Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales : Rassemblement jeudi 8 décembre de 13h à 15h devant le Sénat

Communiqué collectif Votation citoyenne

Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !

L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.

Lire la suite

/0 Commentaires/par

Bilan de la votation citoyenne 2010 à Nanterre

La campagne nationale pour s’exprimer sur le droit de vote des étrangers non communautaires et leur éligibilité aux élections locales, organisée par le collectif national, se déroule tous les 2-3 ans.

En 2008 la participation était plus faible 60000 votant contre 100000 votants en 2006.

De ce bilan, le collectif national a alors décidé de changer de formule en demandant aux municipalités d’organiser un référendum local. Seule Ivry/Seine s’est lancée dans cette aventure, le dimanche 5 décembre, en mobilisant toute la population et ses agents communaux.

A Nanterre nous avons fait le choix de reconduire l’opération de votation citoyenne.

Lire la suite

/0 Commentaires/par
'>

Voeu sur la votation citoyenne, droit de vote des etrangers et leur eligibilité aux elections locales

Mardi prochain, au conseil municipal je prononcerai ce vœu. Cette année comme à chaque opération depuis 2002, la ville s’engagera à nouveau dans cette campagne citoyenne pour plus d’égalité…

Lire la suite

/0 Commentaires/par

La gauche va défendre de nouveau jeudi le droit de vote des étrangers

PARIS, 24 mars 2010 (AFP) – Le groupe PS à l’Assemblée nationale a indiqué mercredi qu’il allait de nouveau défendre jeudi dans l’hémicycle l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des étrangers hors Union européenne aux élections municipales.

Signe d’unité de la gauche sur cette question, la proposition de loi du PS a été présentée à la presse par Jean-Marc Ayrault et Sandrine Mazetier (PS), Patrick Braouzec (PCF) et Noël Mamère (Verts).

« Après le sinistre débat sur l’identité nationale, nous pensons que les esprits ont évolué », a rappelé M. Ayrault. Selon un sondage CSA de janvier 2010, 55% des Français sont favorables au droit de votes des étrangers extra-communautaires aux élections locales (les étrangers de l’UE ont déjà le droit de vote aux élections locales en France depuis le traité de Maastricht).

« En 2005, alors ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait jugé favorablement cette proposition qu’il présentait comme un facteur d’intégration », écrit Mme Mazetier dans son rapport.

« Nous avions défendu la même PPL en 2000, qui avait été adopté a l’unanimité de la gauche majoritaire a l’époque. Le Premier ministre n’avait pas souhaité qu’elle aille devant le Sénat », a rappelé de son côté le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère (Verts).

Le député de Seine-Saint-Denis Patrick Braouzec a évoqué « un serpent de mer » de 30 ans (l’octroi du droit de vote aux étrangers étaient une proposition de François Mitterrand en 1981).

La gauche, qui ne se fait guère d’illusion sur l’issue des débats jeudi -ses propositions de loi sont toujours repoussées-, a déjà anticipé les arguments de la majorité.

Les étrangers « ne peuvent exercer les fonctions de maires ou d’adjoints, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs », fait valoir la proposition de loi.

La naturalisation, souvent invoquée à droite pour accéder à la citoyenneté de plein exercice, « est une alternative insuffisante », selon Mme Mazetier qui rappelle qu’il est « difficile de se faire naturaliser ».

/1 Commentaire/par