Le Sénat refuse d'accorder

( Jeudi, 19 juin 2008 )

La majorité sénatoriale a refusé mercredi 18 juin d’accorder un droit de vote aux étrangers pour les élections locales dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions.

Plusieurs amendements demandant ce droit de vote déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche ont tous été repoussés par la majorité avec l’appui du gouvernement.

Cette question a suscité un long débat au cours duquel Rachida Dati a vivement attaqué la gauche l’accusant de ne pas avoir tenu ses promesses. « François Mitterrrand et Lionel Jospin l’avaient mis dans leurs engagements de campagne, celà n’a jamais été mis en oeuvre » alors que « Nicolas Sarkozy n’a pas pris d’engagement là dessus » alors « nous n’avons pas de leçons à recevoir de la gauche », a-t-elle déclaré.

« Nous défendons nos convictions et c’est notre droit le plus élémentaire » a répondu Bernard Frimat (PS). Il a affirmé que la gauche « n’avait pas pu avancer » parce qu’elle s’est heurté « au veto du Sénat à chaque fois ». Il a notamment cité une proposition de loi du député Vert Noël Mamère accordant le droit de vote aux étrangers adoptée en 2005 par l’Assemblée mais que le Sénat n’a jamais accepté d’inscrire à son ordre du jour.

Les sénateurs UMP, comme le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, ont argué qu’il n’était pas possible d’accorder un droit de vote aux étrangers sans réciprocité et qu’il était plus simple pour les étrangers résidents de demander la naturalisation pour exercer leurs droits civiques.

Le collectif « Votation citoyenne », qui regroupe plus d’une centaine d’organisations, a lancé mardi au Sénat un appel pour ce droit de vote.

Contrairement aux ressortissants de l’UE qui bénéficient du droit de vote aux élections locales après six mois de résidence en France, les étrangers non-communautaires en sont privés, même après des années de séjour.