Voeu du Conseil municipal de Nanterre, Pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales

Vœu  présenté le 16 octobre 2012 par les groupes CIC, PS, EELV et adopté par 45 voix, l’UMP votant contre, les groupes «  MRC » et « Alliance du centre et humaniste » ne prenant pas part au vote

« Pour une ville comme Nanterre, qui s’est construite et développée depuis plus d’un siècle grâce à l’apport constant d’hommes et de femmes venus d’ailleurs, et qui s’engage dans des initiatives favorisant la participation de l’ensemble de la population, la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales constitue une exigence de dignité, une condition essentielle pour développer la citoyenneté et renforcer notre cohésion sociale.

Nous ne pouvons admettre que des milliers de Nanterriennes et de Nanterriens, qui sont nos voisins, nos collègues de travail, nos amis, nos parents, qui ont participé et participent au bien vivre ensemble à Nanterre en particulier et en France en général, qui ont construit leur vie sur notre territoire parfois depuis des décennies, qui sont responsables d’associations, délégués syndicaux, acteurs de la vie locale, continuent d’être exclus du droit de voter et d’être élu aux élections municipales.

La démocratie doit être accessible à tous. Elle ne doit pas exclure. C’est un contresens qui fragilise non seulement les décisions qui sont prises, mais aussi notre société toute entière.

Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à l’ensemble de nos concitoyens, est un levier essentiel pour lutter contre les discriminations, et faire en sorte que chacun adhère aux valeurs de la République et les accepte.

Considérant que :

– plusieurs milliers de Nanterriennes et de Nanterriens sont actuellement privés du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales alors que la grande majorité d’entre eux habitent notre commune depuis de très nombreuses années et participent à la vie de la cité ;

– cette discrimination s’est aggravée depuis que les ressortissants européens résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et que les résidents non européens ne l’ont pas ;

– le Conseil Municipal de Nanterre s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales, convaincu que l’élargissement de ce droit est un facteur de cohésion sociale et favorise le vivre ensemble ;

– la ville de Nanterre et de nombreuses associations locales se sont impliquées à plusieurs reprises dans les initiatives en faveur de l’instauration de ce droit, en particulier à travers les votations citoyennes initiées par le collectif votation citoyenne ;

– l’instauration de ce droit nouveau constitue la cinquantième proposition de François Hollande, élu président de la République le 6 mai dernier ;

– la mise en oeuvre de cet engagement est rendue possible par l’existence d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat,

Le Conseil Municipal de Nanterre réuni en séance le mardi 16 octobre 2012 demande au gouvernement d’inscrire sans tarder à l’ordre du jour de la session parlementaire, l’adoption d’un projet de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à l’ensemble de nos concitoyens majeurs résidant légalement en Francedepuis au moins cinq ans »