Étudiants étrangers : le nouveau texte reprend les demandes des universités

La circulaire complémentaire sur les étudiants étrangers, adoptée jeudi par le gouvernement, reprend quantité de demandes faites mardi par les conférences de présidents d’université, de grandes écoles et d’écoles d’ingénieurs. Ce nouveau texte demande d’abord aux préfets de « veiller à mettre en oeuvre le dispositif » spécifique aux étudiants (article L. 311-11) du code de l’entrée et du séjour des étrangers, et non le droit commun. Un titre de séjour est aussi accordé si l’étudiant étranger décroche un emploi ou une promesse d’embauche « avant la délivrance de son diplôme ».

Pour « faciliter l’examen des dossiers », les diplômés pourront présenter « une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l’établissement d’enseignement supérieur et le chef d’entreprise » pour certifier que l’emploi prévu correspond bien au diplôme. « Si les conditions qui ont présidé à la délivrance du premier titre de séjour annuel sont toujours réunies, celui-ci est renouvelé jusqu’à l’issue de la première expérience professionnelle. Je vous rappelle que le bénéfice de ce dispositif particulier n’est pas subordonné à l’examen préalable de la situation de l’emploi », est-il écrit aux préfets.

Cinq situations précises

Pour ce qui est du droit commun (hors article 311-11), il est demandé aux préfets d’examiner les demandes « avec discernement » et de prendre en compte « la connaissance approfondie d’un pays, d’une civilisation, d’une langue ou d’une culture étrangères » comme « compétence spécifique recherchée ». Il est également demandé de tenir compte de cinq situations précises (dont le fait que l’étudiant « a effectué tout ou partie de ses études secondaires en France »), cinq exemples qui « ne sont pas limitatifs ni cumulatifs ».

Enfin, le texte demande aux préfets de « réexaminer prioritairement, au regard de ces principes, les dossiers qui ont déjà été déposés depuis le 1er juin 2011 et qui (leur) auront été à nouveau présentés. Aucune obligation de quitter le territoire français notifiée à ce titre après le 1er juin 2011 ne sera exécutée pendant le réexamen ». À ce sujet, universités et grandes écoles avaient cependant demandé le réexamen « sans dépôt supplémentaire de dossier », car « certains étudiants n’oseront pas se présenter à nouveau en préfecture ».

(12 janvier 2012 – Avec les agences de presse)